CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE

Chaque personne qui visite le site et souhaite utiliser ses services s'engage à prendre connaissance les présentes conditions générales d'utilisation et de ventre établis ci-dessous. Les personnes qui visitent et souhaitent utiliser les services de RidleyProd.com sont désignés sous l'appelation d'utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir lu et pris connaissance de ces conditions d'usage et de ventes qu'il accepte sans aucune réserve. L'utilisateur a compris sans aucun forme d'ambiguïté que le présent site web propose du contenu (son et images) et des services majoritairement à caractère pornographique a destination d'un public gay (gay, terme anglais intégré dans le courant pour désigner des personnes homosexuelles). L'utilisateur enfin s'engage à ne jamais communiquer ou faciliter l'accès au site web et à ses services à des personnes mineur ou à toute personne pouvant être choquée ou offensée par le contenu du dit site web.

Généralités

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente son établis entre la société Drakon Productions SASU, domicilié 11, rue Beaulieu à Cannes (06), numéro de siret 83008856300036 RCS Cannes et l'utilisateur.

Il est établis que la société Drakon Productions dispose de façon exclusive ou non exclusive des licences d'exploitations de matériels et de contenus pornographiques tel que Ridley Dovarez, RidleyProd (ex Calientissimo), Mack Studio et Richard Mapple sans que cette liste ne soit limitative.

Comme indiqué en préambule, il est rappelé que le contenu du site RidleyProd.com est composé majoritairement de scènes, films et vidéos à caractère pornographique pouvant heurté un public non averti. L'accès au site est donc réservé comme indiqué sur la page « disclamer » (page d'alerte sur laquelle on arrive lors de sa première connexion au site web) que le site RidleyProd.com est exclusivement réservé à des personnes ayant atteint la majorité dans leur pays de résidence et qui souhaite sans ambiguïté accéder à ce type de contenu.

Les conditions générale d'utilisation et de vente établies ci-dessous régissent donc les relations contractuelles entre l'usager et Drakon Productions.

En contre-partie d'un paiement, l'utilisateur pourra acquérir un droit d'usage personnel de l'ensemble des catalogues des labels présent et à venir sous le format de vidéos à télécharger ou sur support physique de type DVD. Il pourra aussi acquerir des produits dits virtuels tels que des tickets pour recharger son compte utilisateur et à utiliser sur les sites de VOD partenaires (VOD = Vidéos à la demande) à travers un player en ligne.

Il est à noter que l'ensemble des contenus que ce soit les vidéos, bandes-annonces, description au format texte,, images, animations visuelles sont la propriété exclusive directe ou indirecte de Drakon Productions.

En échange de ce règlement, l'utilisateur acquiert sur le contenu soit un droit d'utilisation non-exclusif pour un usage personnel. En aucun cas, le contenu ainsi acquis ne peut être cédé par l'utilisateur à une tierce partie que ce soit gracieusement ou contre rémunération. Le non respect de cette clause peut entrainer des sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente pourront être modifiées à tout moment sans préavis ni communication express de la part de la Drakon Productions. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions de ces conditions n'annule en aucun l'accord commerciale qui aurait pu être établis préalablement entre l'utilisateur et Drakon Productions.

Drakon Productions tient à disposition toutes les versions antérieurs et peut les communiquer sur simple demande par email à contact@ridleydovarez.com

Commandes & Règlements

Lors d'un acte d'achat, l'utilisateur donne l'autorisation à Drakon Productions de débiter via son système de paiement électronique sa carte bancaire (Visa, Mastercards, etc...) du montant correspondant à l'achat de son panier.

Drakon Productions s'engage à une discrétion optimale de l'utilisateur via ce service de paiement qui n'indiquera pas la destination de ce règlement. Les débits sur la carte bancaire de l'utilisateur se feront selon les délais usuels procédés par les systèmes de paiement en ligne (entre 3 à 7 jours ouvrés).

Les paiements seront effectués en euros. Les prix sont indiqués TTC.

Le service de paiement bancaire de notre partenaire (Verotel, Epoch,..) offre toutes les garanties imposées à ce type d'établissement bancaires pour pouvoir procéder à un paiement en ligne. Il propose donc un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement de la transaction en ligne. Le module de paiement est composé d'un système de cryptage SSL qui propose à ce jour les garanties maximum de protection des coordonnées bancaires de l'utilisateur.

Drakon Productions peut modifier ses prix à tout moment,

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de son achat et de demande de remboursement selon les réglementations en vigueur depuis le pays ou à été passé la commande à partir du moment ou l'utilisateur n'a pas fait usage du produit acquis.

Les frais de connexion à Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnait que les données enregistrées sur les systèmes informatiques des serveurs de la société Drakon Productions ou de ses prestataires sont la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'utilisateur et la Drakon Productions. Les données enregistrées par le système de paiement de notre partenaire sont la preuve des transactions financières acceptés sans par l'utilisateur.

En cas de cloture du compte par l'utilisateur ou après un délais de 6 mois d'inactivité du compte, Drakon Production pourra procède à la cloture de ce dernier.

Données personnelles

L'utilisateur dispose d'un droit de regard, de modification ou de suppression définitive des données et informations personnelles qu'il a pu communiquer à la Drakon Production via le site RidleyProd.com.

Drakon Productions prend l'engagement de ne divulguer pas ou transmettre les informations concernant l'utilisateur à des tiers. L'ensemble des informations sont destinées à un usage exclusif de Drakon Productions ou de ses prestataires techniques et sont conservées de façon confidentiel.

L'usage de ces de données sont utilisées à seules fins de garantir le traitement des commandes ou d'apporter une amélioration de notre service en ligne. Toutes autres utilisations (revente, location, etc...) sont exclus des présentes conditions.

L'email de l'utilisateur pourra être utilisé afin de lui faire connaître les nouveautés du site. Il peut à tout moment dès son inscription refuser que lui soit envoyés des informations commerciales en se désabonnant d'un simple clic.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à scontact@ridleydovarez.com. Un justificatif d'identité sera exigé en cas de demande .

Une fois connecté, l'utilisateur disposera depuis son « compte personnel » d'un accès à ses données personnelles (email, transactions effectuées, solde de tickets,...). Drakon Productions s'engage à ne jamais divulguer aucune de ses informations à des tiers.

Un utilisateur effectuant un acte d'achat acquiert automatiquement le statut de « client ».

RidleyProd.com peut-être amené a utilise des cookies ou mémoriser l'adresse IP (adresse internet que votre fournisseur d'accès vous attribue) afin de tracer la visite d'un utilisateur tout en garantissant son anonymat. La loi nous impose de conserver ces informations afin de lutter notamment contre la fraude. Votre adresse IP n'est communiqué que sur commission rogatoire en cas de suspicion d'acte délictueux.

Elle peut aussi être utilisé pour nous aider à retrouver un acte d'achat ou un dysfonctionnement constaté sur votre compte dans le cadre d'une demande auprès de notre support client.

Sans que cela soit limitatif et en accord avec la réglementation de respect de votre vie privée, nous pouvons être amené à conserver des informations tels que la localisation de votre fournisseur d'accès permettant par exemple de vous proposer le site dans la langue de votre pays. Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ces suivis en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur.

Il est toutefois précisé que l'utilisation de RidleyProd.com pourrait dans ce cas être altérée.

Drakon Productions ne pourra pas être tenue pour responsable de l'effacement des cookies par l'utilisateur, rendant de ce fait impossible le visionnage des films.

Protection des mineurs

L'accès à RidleyProd.com est strictement interdit aux personnes mineurs. En utilisant RidleyProd.com et l'ensemble de ces services, vous reconnaissez être majeur (âge légale de votre nationalité ou du pays ou vous vivez). Drakon Productions ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpations d'identité ou de fausse déclaration lors de la connexion par l'utilisateur à notre site. Les contenus du service sont à caractère pornographique et composés essentiellement d'images, de vidéos et de sons qui peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public mineur ou non. En conséquence, RidleyProd.com est destiné exclusivement à des personnes majeures dans leur pays de résidence et concernées et désireuses d'utiliser les services de notre site internet.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du site web sont la propriété directe ou indirecte de la société Drakon Production. L'utilisateur bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Tous les contenus du site RidleyProd.com, à savoir de façon non limitative : programmes informatiques, t vidéos, textes, sons,, images, logos, marques (tierces ou nominatives), présents sur RidleyProd.com sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, obligera Drakon Productions a effectué des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces poursuites pourront être effectuées de la part des tiers ayant confiés l'exploitation de leur œuvres par Drakons Production ou directement par Drakon Productions.

Responsabilité

Drakon Production ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption des services proposés résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

Notre société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et ou d'un de ses tiers en cas de dysfonctionnement de ses équipements techniques tels que ordinateurs, tablettes, smartphone et sans que cette liste ne soit limitative, si ces derniers n'étaient pas compatible avec l'usage de notre site ou de nos services.

En règles générales, Drakon Productions ne sauraient être tenu responsable d'une impossibilité d'accès à notre site et ses services en cas de facteurs extérieurs tels que dysfonctionnement du réseau, défaillance partiel ou total des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

La responsabilité de Drakon Productions ne pourra pas être engagés en cas ou l'utilisateur serait confrontés à des contenus qui conviendrait à la réglementations sur des sites tiers après y avoir accédé via des liens hypertextes proposés depuis le site RidleyProd.com

Drakon Productions ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise transmission des données (inclus stream vidéo) du fait d'une qualité dégradé temporaire et/ou récurrente de la bande passante de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que Drakon Production ne peut garantir l'utilisation ainsi que la fiabilité de ses services compte tenue des nombreuses causes extérieurs, indépendante de notre volonté, pouvant dégradé la qualité de notre service. Il admet, compte tenu de la nature du site , que Drakon Productions peut être amenée à modifier sans préavis le contenu de RidleyProd.com, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu ou de ses services.

L'utilisateur renonce à s'opposer au paiement pour les causes citées ci-dessus.

Drakon Productions se réserve le droit de refuser l'accès à RidleyProd.com sans avoir à se justifier.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation du service, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Drakon Productions.com. L'utilisateur peut se faire aider d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Cannes.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inâplicabîlité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.

Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : contact@ridleydovarez.com